Voici quelques interventions dans le domaine juridique qui ont été effectuées par la Fédération auprès de nos différentes associations dans les derniers mois.

Dossiers juridiques

• Nous avons supporté plus d’une vingtaine de salariés de la ville de Trois-Rivières en matière de récupération de temps supplémentaire auprès de la Commission des normes du travail.  Cette intervention a permis de convaincre la Commission de porter le dossier des cadres visés en Cour d’appel.

• Nous avons aussi contribué à évaluer et à améliorer la couverture d’assurance de La Capitale pour l’ensemble de nos membres.

• La Fédération a aussi obtenu un règlement à la satisfaction d’un cadre de Lévis relativement à son régime de retraite suite à une étude exhaustive de son cas et d’interventions juridiques auprès du Comité de retraite et de la Régie des rentes.

• La Fédération a soutenu les associations de Repentigny et de Ville Les Cèdres dans ses négociations.

• Dans ce cadre, nous avons aussi rendu une opinion sur le droit d’association qui a permis d’empêcher la ville de limiter l’adhésion de certains cadres à leur association.

• Nous avons réglé deux dossiers de destitution pour des cadres de Repentigny à leur satisfaction.

• Nous avons procédé à la médiation dans un dossier de harcèlement psychologique dans la ville de St-Jérôme et conseillé un ex-cadre de la même ville dans un dossier de même nature.

• Finalement, plusieurs opinions ont été rendues sur divers sujets pour différentes associations.