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Aurais-je avantage à fractionner mon revenu avec mon conjoint?

Aurais-je avantage à fractionner mon revenu avec mon conjoint?

II existe plusieurs moyens - légaux - de fractionner son revenu avec un conjoint, de façon à réduire la facture d'impôt globale du ménage. Il est bien connu qu'en raison de nos régimes progressifs d'imposition des revenus, deux revenus moyens coûtent moins cher en impôt qu'un seul revenu élevé.

Une de ces stratégies consiste à cotiser ses REER au nom du conjoint au lieu de son nom personnel, de sorte que les montants décaissés du REER soient moins lourdement imposés. Une autre possibilité est de diviser la rente du Régime des rentes du Québec. Dans ces deux cas, il s'agit d'un partage réel du revenu. Nous ne traiterons pas ici de ces stratégies bien connues; nous allons plutôt parler des nouveautés.

De nouvelles mesures fiscales, en vigueur depuis I'année d'imposition 2007, permettent aux couples (mariés ou conjoints de fait) de fractionner entre eux leur revenu de retraite de différentes sources. Il s'agit certainement de l'une des mesures les plus importantes en matière de planification des revenus de retraite annoncées depuis plusieurs années.

Comment cela fonctionne-t-il ?
Il est maintenant possible de fractionner avec votre conjoint Ie revenu de retraite provenant d'un régime privé de retraite (RREGOP, RRPE, etc.), ainsi que les revenus provenant d'un FERR (fonds enregistré de revenu de retraite) ou d'une rente. Notons qu'avant I'âge de 65 ans seuls les revenus provenant d'un régime privé de retraite peuvent être fractionnés.

Le fractionnement - fictif - se fait au moment de la déclaration de revenu. Le conjoint ayant Ie revenu Ie plus élevé est assujetti à la retenue fiscale sur la totalité de son revenu pendant I'année, alors que Ie conjoint dont Ie revenu est Ie moins élevé ne paie éventuellement que peu ou pas d'impôt tout au long de I'année. Il y a cession réputée de la rente au moment de la déclaration de revenu. Évidemment, les deux conjoints doivent accepter Ie fractionnement et la décision doit être renouvelée chaque année.

Notons que, comme il s'agit d'une cession reputée seulement, cela signifie que chacun demeure propriétaire des revenus qu'il a reçus. Ce n'est pas Ie cas de la division de la rente du Régime des rentes du Québec ou encore avec les REER cotisés au nom du conjoint.

À titre d'exemple, pour un couple dont I'un des conjoints ne reçoit aucun revenu alors que I'autre reçoit 60 000 $ annuellement, I'économie annuelle d'impôt, une fois Ie revenu unique fractionné en deux revenus de 30 000 $, est d'environ 2600 $. Évidemment, plus I'écart entre les revenus réels des conjoints est grand, plus I'économie d'impôt est importante.

Maintenant qu'il est possible de fractionner les revenus de retraite, certains font valoir que les REER au profit du conjoint ont perdu beaucoup d'attrait. Cependant, pour les gens qui prévoient prendre leur retraite avant 65 ans ou reporter la conversion d'un REER en un FERR ou une rente, Ie REER de conjoint reste un outil de planification fiscale intéressant.

Notons finalement que les revenus de la Pension de sécurité de la vieillesse (pSV fédérale) ainsi que la rente du Régime des rentes du Quebec (RRQ) ne sont pas admissibles à ces nouvelles règles de fractionnement de revenu.

Ce sujet vous préoccupe? Communiquez avec nous sans tarder. Nous serons heureux de répondre à vos interrogations et de vous aider à faire un choix éclairé quant à la possibilité de fractionner votre revenu avec votre conjoint. Vous pourriez ainsi réduire la facture d'impôt globale de votre ménage.

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